Conditions et réglement intérieur
- Dispositions générales
Le locataire ne pourra en aucun cas se prévaloir d’un quelconque droit de maintien dans les lieux à l’expiration de la période initialement prévue sur le contrat de location.
- Utilisation des lieux
Le locataire jouira de la location d’une manière calme et paisible et en fera bon usage, conformément à la destination des lieux. ( voir le contrat de location)
L‘état des lieux de sortie DOIT être conforme à l’état des lieux d’entrée.
-Parking fermé, sécurisé par digicode et privé pour 4 voitures et 8 vélos maximum.
-Pas de garage .
– Il est interdit de fumer à l’intérieur de la location.( autorisé en extérieur)
– Pas de BBQ possible.( plancha à disposition)
-Heures silencieuses : 22h/8h POUR LE RESPECT DU VOISINAGE .
– Chien: non accepté.
-LES FETES ET LES EVENEMENTS NE SONT PAS AUTORISES.
–l’état des lieux de sortie doit être conforme à l’état des lieux d’entrée. (linge et maison état correct) Si l’état de la maison nécessite plus d’heures d’entretien, les propriétaires pourront demander un supplément aux locataires ( linge de lit, frigo, plaque de cuisson, plancha, trop sale).
- piscine chauffée de mi avril ( selon les températures extérieur) à mi octobre ( selon les températures extérieur)
La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers.
Les propriétaires fourniront le logement conforme à la description qu’il en a faite et le maintiendra en état de servir.
- Dépôt de garantie ou caution, taxe de séjour et caution ménage
Taxe de séjour : 2.50€ /nuit/personne majeure
Total du séjour : montant total + taxe de séjour+ caution ménage : 150€+ caution maison 2000€
Caution ménage :150€ en espèces sera demandée à l’arrivée pour le ménage de fin de séjour . Si le ménage établi est suffisant ( état des lieux d’entrée identique à celui de sortie), la somme sera rendu. Si l’état de la maison nécessite plus d’heures d’entretien qui pénalise l’arrivée des prochains clients ( 5h pour deux personnes), les propriétaires sont en droit de ne pas restituer la sommes de 150€ émis lors de l’arrivée.( linge de lit, frigo, cuisine, plaque de cuisson, plancha, etc… SALE).
Le montant du dépôt de garantie est égal à 2000 €
Il est versé au plus tard au moment de l’entrée dans les lieux.
Il est remboursé au locataire dans la semaine qui suit le départ, déduction faite, en cas de dégradation des éléments du meublé et des biens mis à disposition, des frais éventuels de remplacement ou remise en état
Si le cautionnement est insuffisant, le locataire s’engage à parfaire la somme après l’inventaire de sortie.
- Nombre d’occupants ( capacité 8 occupants MAXIMUM )
- ATTENTION, un enfant de + de 3 ans compte dans la capacité des occupants, 8 au total.
- Pas de sur occupation possible NUIT ET JOUR ( 8 occupants quotidien)
Au cas où le nombre de personnes acceptées qui est mentionné dans le contrat serait dépassé, le loueur et le locataire s’entendront à l’amiable compte tenu des charges supplémentaires imposées par la modification de l’occupation.
- Animaux non accepté. Nous nous réservons le droit d’annuler la location si nous n’avons pas été prévenus.
- Etat des lieux et inventaire
L’état des lieux et l’inventaire du mobilier et des équipements seront faits contradictoirement au début et à la fin du séjour par le propriétaire ou son représentant et le locataire et porteront la signature des deux parties. Les éléments utilisés, détériorés ou cassés seront remplacés à l’identique ou remboursés au propriétaire.
Si l’état de la maison nécessite plus d’heures d’entretien, les propriétaires pourront demander un supplément aux locataires ( linge de lit, frigo, plaque de cuisson, plancha, trop sale).
- Paiement .
La réservation devient effective dès lors que le locataire aura retourné, complété, daté et signé le formulaire de contrat de location accompagné du montant de l’acompte et des photocopies des cartes d’identité de tous les occupants (adultes)avant la date indiquée en page 5.
L’acompte est à régler par chèque bancaire ( si 60 jours avant l’arrivée) ou bien par virement bancaire (pour les résidents à l’étranger par virement bancaire, frais de banque à la charge de l’émetteur).
Si le locataire retarde son arrivée, il doit en aviser au préalable les propriétaires et lui faire parvenir le solde du loyer pour la date du début de la location initialement prévue dans ces conditions, il ne sera pas fait application de l’article 9.
- Interruption du séjour
En cas d’interruption anticipée du séjour par le locataire, et si la responsabilité du propriétaire n’est pas mise en cause, il ne sera procédé à aucun remboursement, hormis celui du dépôt de garantie dans les conditions indiquées à l’article 3.
- Conditions d’annulation
Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée avant l’entrée en jouissance.
En règle générale, l’acompte reste acquis au propriétaire ; toutefois, il peut être restitué quand le meublé aura pu être reloué pour la même période et au même prix.
Si le locataire ne s’est pas présenté le jour mentionné sur le contrat, passé un délai de 24 heures et sans avis notifié au propriétaire :
- le présent contrat est considéré comme résilié,
- l’acompte reste acquis au propriétaire, ainsi que toute autre somme versée
- Les propriétaires peuvent disposer de leur meublé.
En cas d’annulation de la location par le propriétaire : Il remboursera au locataire le double du montant de l’acompte reçu.
En cas de confinement, l’intégralité des sommes versées vous seront remboursées.
- Assurances
Le locataire est tenu d’assurer le local qui lui est confié ou loué. Il doit donc vérifier si son contrat d’habitation principale prévoit l’extension villégiature (location de vacances). Dans l’hypothèse contraire, il doit souscrire l’extension nécessaire.
(copie à joindre lors de l’envoi du contrat de location
- Forfait Ménage ( 5h )
Le forfait ménage correspond au nettoyage du linge de maison et nettoyage sanitaires et sol, vitres si besoin, extérieur : piscine, jardin, soit env. 5 heures de travail pour 2 personnes. Si l’état de la maison nécessite plus d’heures d’entretien, les propriétaires pourront demander un supplément aux locataires. L‘état des lieux de sortie DOIT être conforme à l’état des lieux d’entrée. La quantité du linge fourni au départ doit être conforme à celle de l’arrivée.
-Ne pas faire les lits le jour du départ.
–Seul la cuisine et ses équipements + la plancha sont à rendre propre.
-Regrouper toutes les serviettes de toilette dans la baignoire le jour du départ.
-Vider toutes les poubelles intérieur et le lave vaisselle.